Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour: 04/08/2025
1. Informations générales
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2. Services professionnels
Notre cabinet fournit des services comptables et de conseil financier. Bien que nous nous efforcions d'offrir des informations et des conseils précis et à jour, nous ne pouvons garantir que ces informations seront exemptes d'erreurs ou adaptées à votre situation particulière.
Les services comptables et financiers que nous fournissons sont basés sur les informations que vous nous communiquez. La précision et l'exhaustivité de ces informations relèvent de votre responsabilité. Nous ne serons pas tenus responsables des erreurs, omissions ou résultats incorrects qui pourraient découler d'informations incomplètes ou inexactes fournies par le client.
3. Non-responsabilité des résultats
Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de nos services comptables ou financiers. Les performances passées ne sont pas indicatives des résultats futurs. Nos conseils sont basés sur notre interprétation des lois, règlements et pratiques fiscales et comptables en vigueur à un moment donné, qui peuvent changer.
Les décisions financières, fiscales et commerciales doivent être prises en consultation avec des professionnels qualifiés et sont ultimement de votre responsabilité.
4. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les garanties et ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs ou de toute autre responsabilité, y compris mais sans s'y limiter, pour la perte de revenus, de profits, d'économies, de données ou d'autres dommages intangibles, résultant de:
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- Toute erreur, omission ou inexactitude dans nos conseils ou services;
- Tout changement dans la législation fiscale ou comptable après la fourniture de nos services;
- Des décisions prises sur la base de nos conseils.
5. Informations fiscales et comptables
Les lois et réglementations fiscales et comptables sont complexes et sujettes à interprétation. Bien que nous nous efforcions de fournir des conseils professionnels précis, nous ne pouvons garantir que notre interprétation sera partagée par les autorités fiscales ou autres organismes de réglementation. Les conseils que nous fournissons sont basés sur notre compréhension de la loi et des faits présentés à un moment donné.
6. Contenu du site web
Notre site web peut contenir des informations générales sur des sujets comptables et financiers. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil professionnel. Vous ne devez pas agir sur la seule base des informations contenues sur notre site web sans consulter un professionnel qualifié.
7. Droit applicable
Cet avis de non-responsabilité sera régi par et interprété conformément aux lois françaises, et tout litige relatif à cet avis de non-responsabilité sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de France.
8. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter à:
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